jurisprudence – Lutte contre les discriminations à Villeurbanne

La Vigie de la laïcité – Site internet ressources

jurisprudence — Fri, 13 Jan 2023 11:27:41 +0000

La Vigie de la laïcité est un organisme indépendant qui a pour objectif : la veille, la formation et l’information sur le sujet de la laïcité. L’association est composée de membres expert.es du sujet dont des universitaires et propose des ressources variées :

analyse de l’actualité,
commentaires juridiques sur le droit français,
partage de bonnes pratiques,
promotion des recherches sur le sujet
et information sur la perception de la laïcité à l’étranger.

Consulter le site de la Vigie de la laïcité

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Le 39 28 – numéro d’accompagnement des victimes de discriminations du Défenseur des droits

jurisprudence — Thu, 10 Jun 2021 14:31:16 +0000

Le service d’accueil du Défenseur des droits pour les discriminations, le 39 28 et le site antidiscriminations.fr , est doté d’un tchat, et d’un accès sourds ou malentendants. Il est destiné aux personnes victimes ou témoins de discriminations, quel qu’en soit le motif (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle,…) et le domaine (emploi, logement, accès à un service, accès à un service, etc.). Des juristes du Défenseur des droits écoutent, accompagnent les personnes pour les rétablir dans leurs droits. Ce service d’accueil à distance peut réorienter les personnes qui souhaitent une résolution amiable vers les permanences des délégué.es du DDD.

Pour Villeurbanne voir les permanences locales dédiées aux victimes de discrimination

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Discrimination raciale et systémique des travailleurs dans le secteur du BTP – Jugement et décision du Défenseur des droits -2019

jurisprudence — Thu, 03 Sep 2020 12:28:24 +0000

Résumé : Le Défenseur des droits et le Conseil des Prud’hommes de Paris ont été saisis de la situation 25 travailleurs maliens en situation irrégulière qui s’estimaient victimes de traitements discriminatoires. Le Conseil de prud’homme reconnait l’existence d’une “discriminations raciale et systémique”, en raison de leur origine et de leur nationalité. Cette décision fait jurisprudence, c’est la première fois que la notion de discrimination systémique est reconnue et définie juridiquement.

Consulter la décision du Défenseur des droits n°2019-108

Consulter le jugement du Conseil de prud’hommes de Paris

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Contrôles d’identité discriminatoires – Arrêts de la cour de cassation 2016

jurisprudence — Thu, 14 Feb 2019 10:11:09 +0000

Voir l’arrêt

https://www.courdecassation.fr/communiques_4309/contr_identite_discriminatoires_09.11.16_35479.html

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Droit à l’éducation, scolarisation des enfants handicapés, obligation de résultat – décision du Conseil d’État, 8 avril 2009.

jurisprudence — Wed, 12 Dec 2018 17:31:26 +0000

Il revient à l’État de prendre les mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation scolaire aient un caractère effectif pour les enfants handicapés.

Lire la décision du Conseil d’État du 8 avril 2009.

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Chronique de droit des discriminations

jurisprudence — Wed, 05 Dec 2018 10:22:16 +0000

Voir les chroniques régulières reprenant les dernières décisions dans la revue des Droits de l’Homme.

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Accès aux loisirs des enfants en situation de handicap – Décision du Défenseur des droits n° 2017- 145

jurisprudence — Sat, 04 Feb 2017 11:29:47 +0000

Résumé : Une décision du 4 juillet 2017 obligeant un directeur de MJC à prendre les mesures nécessaires à l’accueil d’un enfant en situation de handicap dans le cadre des activités organisées par la structure.

Lire la décision du Défenseur des droits n°2017-145.

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Accessibilité pour les personnes en situation de handicap – Décision du Défenseur des droits n°2013-16

jurisprudence — Mon, 04 Feb 2013 11:40:48 +0000

Résumé : Une décision du 11 février 2013 énonçant les recommandations pour la mise en œuvre prioritaire des objectifs fixés par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 en matière d’accessibilité du cadre bâti, des transports, de la voirie et des espaces publics.

Lire la décision du Défenseur des droits n°2013-16

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