Défenseurs des droits – dossier thématique : Handicap : 20 ans après la loi de 2005, et maintenant ?

Au sommaire :
Un bilan en demi-teinte

• Une accessibilité partielle
• Des aides à l’autonomie insuffisantes et inégales
• Des obstacles persistants à la scolarisation des enfants handicapés
• Une insertion professionnelle semée d’embuches

Des solutions pour aller plus loin et les liens vers plusieurs rapports et documents du Défenseur des droits sur le sujet

Déclaration de la CNCDH (D-2025-2) à l’occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Cette contribution, publiée à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale le 21 mars, comporte 3 chapitres :

1. Les discriminations liées à l’origine, la religion et la nationalité dans l’accès aux biens et aux services
2. Les discriminations liées à l’origine, la religion et la nationalité dans l’emploi
3. Les situations des exilés et des demandeurs d’asile

Accéder à la contribution du Défenseur des droits au rapport 2024 de la CNCDH

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• défense des droits des usagers des services publics,
• défense et promotion des droits de l’enfant,
• lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité,
• respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité,
• orientation et protection des lanceurs d’alerte.

Accéder au rapport annuel d’activité 2024 du Défenseur des droits

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Les moyens attribués et mis en place ne sont pas à la hauteur de la volonté de simplification et de fluidification des démarches. Les difficultés rencontrées avec les services préfectoraux lors d’une première demande ou un renouvellement de titre de séjour, représentent 75% des réclamations reçues sur ce sujet. Ces dysfonctionnements portent de graves atteintes au droit des usagers, ceux-ci risquant de se retrouver en situation irrégulière.

Dans ce rapport le Défenseur des droits :

• Analyse les limites et les difficultés de cette réforme du dépôt des demandes de titres de séjour
• Formule 14 recommandations essentielles pour garantir l’accès aux droits des usagers.

Accéder au site du Défenseur des droits

Télécharger le rapport du Défenseur des droits “L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers”

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La scolarisation effective de tous les enfants est pourtant un droit défendu dans de nombreux textes internationaux, (Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention internationale pour les droits de l’enfant, la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, …) ainsi que dans la loi française (au sein du préambule de la Constitution, dans le code de l’éducation et dans de nombreuses circulaires).

Selon l’avis, il est possible de dégager plusieurs causes :

• • Le manque de données objectives du problème, qui empêche de pouvoir l’analyser et d’agir pour lutter contre,
• Le manque de moyens dégagés pour rendre véritablement l’école accessible pour tous,
• Le manque de cohérence dans les actions menées par les diverses institutions qui entrent en jeu, notamment l’Éducation Nationale, les collectivités territoriales et les associations.

Pour la CNCDH, il est nécessaire de lutter activement contre la non-scolarisation des enfants en proposant une politique globale, qui comprendrait :

• La création d’un observatoire
• Le développement de dispositifs spécifiques à destination des enfants considérés comme vulnérables
• La coopération de toutes les institutions afin d’assurer l’enjeux d’action transversale et pour garantir sa priorisation à l’agenda.

Télécharger l’Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants sur le site de la CNCDH

L’article CNCDH – Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A-2024-8) est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.

Selon une étude INSEE menée dans le seul secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes en 2021 était inférieur de 24 % à celui des hommes (15,5 % en neutralisant le temps partiel pour une mesure à temps de travail identique). S’il s’est réduit de 6,6 points au cours des 25 dernières années, cet écart de rémunération demeure donc très important et conduit à une précarisation des femmes.

Parmi les recommandations du Défenseur des droits : garantir le principe d’un « salaire égal pour un travail de valeur égale », améliorer l’index égalité…

Pour découvrir l’ensemble des recommandations consultez le site du Défenseur des droits.

L’article Égalité salariale, les dernières recommandations de la Défenseure des droits est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.

• Trois approches pour mesurer les discriminations dans les pratiques RH,
• Évolutions des diagnostics internes depuis 2006,
• Pistes d’action et d’amélioration.

Consulter le guide “Évaluer pour agir : les diagnostics statistiques au service des politiques d’égalité”

L’article Évaluer pour agir : les diagnostics statistiques au service des politiques d’égalité – ISM Corum / AFMD est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.

Elle démontre des pratiques discriminatoires en fonction de l’origine, certes plus faibles que celles observées dans l’accès au parc locatif privé, mais qui ne peuvent qu’interroger l’ensemble des acteurs du service public.

Accéder au rapport de recherche et à la synthèse

L’article Discriminations dans l’accès à l’information sur le logement social – Fondation Abbé Pierre est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.

Le Défenseur des Droits s’attelle à la lutte contre les discriminations systémiques et a organisé le 8 février dernier une journée sur les discriminations systémiques, à laquelle la ville de Villeurbanne a assisté.

Faisant écho à l’action de la ville, la Défenseure des droits Claire Hédon ainsi que la professeure de droit Danièle Lochak ont rappelé que le droit était un outil incontournable de mise en œuvre des politiques publiques. Elles ont insisté sur le fait que la lutte contre les discriminations est avant tout une affaire de droit, la non discrimination conférant des droits aux personnes, au contraire d’autres notions comme l’égalité des chances ou la diversité.

À cette occasion, le Défenseur des droits a diffusé des recommandations transversales sous forme d’un livret regroupant 8 fiches. Outre la réitération du besoin de mesure des discriminations (observatoires) :

• 2 fiches concernent l’évolution du droit (sanctions dissuasives, action de groupe),
• 3 fiches concernent la transformation des pratiques dans les organisations,
• et enfin 2 sont des focus particuliers : les contrôles aux faciès et les discriminations dans le développement de l’IA.

Pour visionner la journée : https://www.defenseurdesdroits.fr/lutter-contre-les-discriminations-du-recours-individuel-aux-leviers-systemiques-retour-sur-le-557.

Télécharger le livret “Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits”

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Tant les conventions internationales ratifiées par la France que la Constitution garantissent à chaque enfant le droit à l’éducation, sur la base de l’égalité et sans discrimination. L’égal accès de tous les enfants à la scolarité suppose d’apporter des réponses appropriées aux besoins de chaque enfant. En 2021, 20% des saisines de l’institution relatives aux droits de l’enfant concernaient des difficultés d’accès à l’éducation d’enfants en situation de handicap. La plupart d’entre elles concernent l’accompagnement de ces élèves en milieu scolaire.

Pour établir ce rapport le Défenseur des droits a procédé à l’analyse des réclamations qui lui ont été adressées en lien avec la problématique des AESH (Accompagnant.e des élèves en situation de handicap). Il a également réalisé des entretiens avec des professionnels du milieu éducatif et consulté des associations spécialisées. L’institution fait état du décalage existant entre l’augmentation des moyens humains et financiers en faveur de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et le nombre grandissant d’enfants dont les besoins sont très largement non ou mal couverts.

Le Défenseur des droits formule 10 recommandations pour un accompagnement humain des élèves en situation de handicap.

Découvrir le rapport sur le site du Défenseur des droits

L’article Un rapport du DDD sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.