Les moyens attribués et mis en place ne sont pas à la hauteur de la volonté de simplification et de fluidification des démarches. Les difficultés rencontrées avec les services préfectoraux lors d’une première demande ou un renouvellement de titre de séjour, représentent 75% des réclamations reçues sur ce sujet. Ces dysfonctionnements portent de graves atteintes au droit des usagers, ceux-ci risquant de se retrouver en situation irrégulière.

Dans ce rapport le Défenseur des droits :

• Analyse les limites et les difficultés de cette réforme du dépôt des demandes de titres de séjour
• Formule 14 recommandations essentielles pour garantir l’accès aux droits des usagers.

Accéder au site du Défenseur des droits

Télécharger le rapport du Défenseur des droits “L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers”

L’article L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers – Défenseur des droits est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.

La scolarisation effective de tous les enfants est pourtant un droit défendu dans de nombreux textes internationaux, (Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention internationale pour les droits de l’enfant, la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, …) ainsi que dans la loi française (au sein du préambule de la Constitution, dans le code de l’éducation et dans de nombreuses circulaires).

Selon l’avis, il est possible de dégager plusieurs causes :

• • Le manque de données objectives du problème, qui empêche de pouvoir l’analyser et d’agir pour lutter contre,
• Le manque de moyens dégagés pour rendre véritablement l’école accessible pour tous,
• Le manque de cohérence dans les actions menées par les diverses institutions qui entrent en jeu, notamment l’Éducation Nationale, les collectivités territoriales et les associations.

Pour la CNCDH, il est nécessaire de lutter activement contre la non-scolarisation des enfants en proposant une politique globale, qui comprendrait :

• La création d’un observatoire
• Le développement de dispositifs spécifiques à destination des enfants considérés comme vulnérables
• La coopération de toutes les institutions afin d’assurer l’enjeux d’action transversale et pour garantir sa priorisation à l’agenda.

Télécharger l’Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants sur le site de la CNCDH

L’article CNCDH – Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A-2024-8) est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.

Selon une étude INSEE menée dans le seul secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes en 2021 était inférieur de 24 % à celui des hommes (15,5 % en neutralisant le temps partiel pour une mesure à temps de travail identique). S’il s’est réduit de 6,6 points au cours des 25 dernières années, cet écart de rémunération demeure donc très important et conduit à une précarisation des femmes.

Parmi les recommandations du Défenseur des droits : garantir le principe d’un « salaire égal pour un travail de valeur égale », améliorer l’index égalité…

Pour découvrir l’ensemble des recommandations consultez le site du Défenseur des droits.

L’article Égalité salariale, les dernières recommandations de la Défenseure des droits est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.

• Trois approches pour mesurer les discriminations dans les pratiques RH,
• Évolutions des diagnostics internes depuis 2006,
• Pistes d’action et d’amélioration.

Consulter le guide “Évaluer pour agir : les diagnostics statistiques au service des politiques d’égalité”

L’article Évaluer pour agir : les diagnostics statistiques au service des politiques d’égalité – ISM Corum / AFMD est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.

Elle démontre des pratiques discriminatoires en fonction de l’origine, certes plus faibles que celles observées dans l’accès au parc locatif privé, mais qui ne peuvent qu’interroger l’ensemble des acteurs du service public.

Accéder au rapport de recherche et à la synthèse

L’article Discriminations dans l’accès à l’information sur le logement social – Fondation Abbé Pierre est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.

Le Défenseur des Droits s’attelle à la lutte contre les discriminations systémiques et a organisé le 8 février dernier une journée sur les discriminations systémiques, à laquelle la ville de Villeurbanne a assisté.

Faisant écho à l’action de la ville, la Défenseure des droits Claire Hédon ainsi que la professeure de droit Danièle Lochak ont rappelé que le droit était un outil incontournable de mise en œuvre des politiques publiques. Elles ont insisté sur le fait que la lutte contre les discriminations est avant tout une affaire de droit, la non discrimination conférant des droits aux personnes, au contraire d’autres notions comme l’égalité des chances ou la diversité.

À cette occasion, le Défenseur des droits a diffusé des recommandations transversales sous forme d’un livret regroupant 8 fiches. Outre la réitération du besoin de mesure des discriminations (observatoires) :

• 2 fiches concernent l’évolution du droit (sanctions dissuasives, action de groupe),
• 3 fiches concernent la transformation des pratiques dans les organisations,
• et enfin 2 sont des focus particuliers : les contrôles aux faciès et les discriminations dans le développement de l’IA.

Pour visionner la journée : https://www.defenseurdesdroits.fr/lutter-contre-les-discriminations-du-recours-individuel-aux-leviers-systemiques-retour-sur-le-557.

Télécharger le livret “Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits”

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Tant les conventions internationales ratifiées par la France que la Constitution garantissent à chaque enfant le droit à l’éducation, sur la base de l’égalité et sans discrimination. L’égal accès de tous les enfants à la scolarité suppose d’apporter des réponses appropriées aux besoins de chaque enfant. En 2021, 20% des saisines de l’institution relatives aux droits de l’enfant concernaient des difficultés d’accès à l’éducation d’enfants en situation de handicap. La plupart d’entre elles concernent l’accompagnement de ces élèves en milieu scolaire.

Pour établir ce rapport le Défenseur des droits a procédé à l’analyse des réclamations qui lui ont été adressées en lien avec la problématique des AESH (Accompagnant.e des élèves en situation de handicap). Il a également réalisé des entretiens avec des professionnels du milieu éducatif et consulté des associations spécialisées. L’institution fait état du décalage existant entre l’augmentation des moyens humains et financiers en faveur de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et le nombre grandissant d’enfants dont les besoins sont très largement non ou mal couverts.

Le Défenseur des droits formule 10 recommandations pour un accompagnement humain des élèves en situation de handicap.

Découvrir le rapport sur le site du Défenseur des droits

L’article Un rapport du DDD sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.

Créé en 2010, le conseil consultatif Ville, autonomie et handicaps associe les partenaires associatifs et les acteurs concernés par cette démarche transversale. Ce conseil consultatif a été créé dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et rend compte chaque année de son activité.

Le présent rapport, présenté au conseil municipal de mai 2023, rend compte entre autres :

• des rencontres et réunions du CCVAH,
• des actions des groupes de travail sur  l’accessibilité :
  • de la voirie,
  • de l’offre culturelle
  • et l’accessibilité numérique,
• de l’avancement des travaux de mise en accessibilité pour les ERP sur la commune.

Et des actions phares du programme “Ville et handicaps” mené par la Ville en 2022 sur :

• l’accessibilité de la ville,
• les actions de la Ville en tant qu’employeur,
• l’accès des enfants et adultes en situation de handicap aux activités de loisirs,
• la sensibilisation, notamment dans le cadre de la Semaine des handicaps.

Télécharger le Rapport annuel 2022 – Conseil consultatif Ville, autonomie et handicaps

L’article Conseil consultatif Ville, autonomie et handicaps – Rapport d’activité 2022 est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.

En décembre 2022, le comité directeur a adopté l’ajout de 9 nouveaux articles portant entre autres sur :

• le développement durable,
• la cyberviolence,
• la violence contre les femmes élues et le personnel féminin,
• l’intersectionnalité,
• la flexibilité du lieu de travail,
• l’inclusion numérique,
• les droits en matière de santé sexuelle et reproductive,
• le changement climatique,
• la  réponse aux situations d’urgence.

Consulter la nouvelle version de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

L’article Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale – CCRE est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.

La commission a pour objectif de contribuer à mieux prendre en compte les vécus de discriminations au travail, notamment à partir du savoir acquis par l’expérience et de l’analyse collective réalisée par les membres. Les membres de la commission sont formé.es et accompagné.es pour échanger, débattre, analyser, élaborer des propositions. Le bilan d’une première année et demie de fonctionnement est présenté dans le rapport

Consulter le rapport

L’article Premier rapport de la Commission contributive interne égalité et non-discrimination dans l’emploi est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.