• défense des droits des usagers des services publics,
• défense et promotion des droits de l’enfant,
• lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité,
• respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité,
• orientation et protection des lanceurs d’alerte.

Accéder au rapport annuel d’activité 2024 du Défenseur des droits

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Pour aider à la mise en œuvre des engagements, les signataires de la Charte sont réunis en réseau animé par la Ville. Elle finance également une formation sur les violences sexuelles, sexistes et discriminatoires par an pour les signataires de la Charte.

Cette Charte a la vocation d’être élargie aux événements sportifs, associatifs etc. Pour plus d’informations concernant les engagements et les structures concernées vous pouvez consulter le document (lien ci-dessous).

Si votre structure souhaite s’engager dans la présente Charte vous pouvez contacter la mission ville inclusive et lutte contre les discriminations via l’adresse mail : missionlcd@mairie-villeurbanne.fr

Télécharger la charte du réseau villeurbannais contre les violences sexuelles, sexistes et discriminatoires dans les évènements publics

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Jeudi 27 mars de 9h à 17h30
au Palais du travail
9 place Lazare Goujon – Villeurbanne

C’est la première journée d’un cycle de qualification et d’échanges de 3 journées sur les jeunes et l’emploi, en 2025 : “Jeunes des quartiers populaires et emploi : discriminations et inégalités de parcours”. Elle s’articule autour du 21 mars, journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.

Cette journée s’adresse aux équipes politique de la ville, aux représentants de l’État local, aux acteurs de l’emploi et de l’insertion, aux acteurs de la jeunesse, de la lutte contre les discriminations, du travail social auprès des jeunes, de l’éducation, de l’éducation populaire.

Inscription obligatoire avant le 20 mars 2025.

Informations, programme et inscription sur le site de Labo Cités

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La scolarisation effective de tous les enfants est pourtant un droit défendu dans de nombreux textes internationaux, (Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention internationale pour les droits de l’enfant, la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, …) ainsi que dans la loi française (au sein du préambule de la Constitution, dans le code de l’éducation et dans de nombreuses circulaires).

Selon l’avis, il est possible de dégager plusieurs causes :

• • Le manque de données objectives du problème, qui empêche de pouvoir l’analyser et d’agir pour lutter contre,
• Le manque de moyens dégagés pour rendre véritablement l’école accessible pour tous,
• Le manque de cohérence dans les actions menées par les diverses institutions qui entrent en jeu, notamment l’Éducation Nationale, les collectivités territoriales et les associations.

Pour la CNCDH, il est nécessaire de lutter activement contre la non-scolarisation des enfants en proposant une politique globale, qui comprendrait :

• La création d’un observatoire
• Le développement de dispositifs spécifiques à destination des enfants considérés comme vulnérables
• La coopération de toutes les institutions afin d’assurer l’enjeux d’action transversale et pour garantir sa priorisation à l’agenda.

Télécharger l’Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants sur le site de la CNCDH

L’article CNCDH – Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A-2024-8) est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.

• Trois approches pour mesurer les discriminations dans les pratiques RH,
• Évolutions des diagnostics internes depuis 2006,
• Pistes d’action et d’amélioration.

Consulter le guide “Évaluer pour agir : les diagnostics statistiques au service des politiques d’égalité”

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Le Défenseur des Droits s’attelle à la lutte contre les discriminations systémiques et a organisé le 8 février dernier une journée sur les discriminations systémiques, à laquelle la ville de Villeurbanne a assisté.

Faisant écho à l’action de la ville, la Défenseure des droits Claire Hédon ainsi que la professeure de droit Danièle Lochak ont rappelé que le droit était un outil incontournable de mise en œuvre des politiques publiques. Elles ont insisté sur le fait que la lutte contre les discriminations est avant tout une affaire de droit, la non discrimination conférant des droits aux personnes, au contraire d’autres notions comme l’égalité des chances ou la diversité.

À cette occasion, le Défenseur des droits a diffusé des recommandations transversales sous forme d’un livret regroupant 8 fiches. Outre la réitération du besoin de mesure des discriminations (observatoires) :

• 2 fiches concernent l’évolution du droit (sanctions dissuasives, action de groupe),
• 3 fiches concernent la transformation des pratiques dans les organisations,
• et enfin 2 sont des focus particuliers : les contrôles aux faciès et les discriminations dans le développement de l’IA.

Pour visionner la journée : https://www.defenseurdesdroits.fr/lutter-contre-les-discriminations-du-recours-individuel-aux-leviers-systemiques-retour-sur-le-557.

Télécharger le livret “Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits”

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La commission a pour objectif de contribuer à mieux prendre en compte les vécus de discriminations au travail, notamment à partir du savoir acquis par l’expérience et de l’analyse collective réalisée par les membres. Les membres de la commission sont formé.es et accompagné.es pour échanger, débattre, analyser, élaborer des propositions. Le bilan d’une première année et demie de fonctionnement est présenté dans le rapport

Consulter le rapport

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La Ville, employeur de plus de 2300 agents, publie chaque année depuis 2015 le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes dans l’emploi. Dans le cadre de son engagement dans la lutte contre les discriminations, Villeurbanne a choisi d’élargir ce diagnostic des inégalités pour l’année 2021 aux critères de l’origine et du handicap.

C’est une première en France. Ce diagnostic élargi répond d’ailleurs aux recommandations du Défenseur des droits qui propose d’élargir les obligations de mesure au critère de l’origine des agentes et des agents.

Le rapport comporte une analyse chiffrée qui s’appuie sur des indicateurs qui retracent, pour chacune des catégories professionnelles, la situation des agent.es en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail et de rémunération effective.

Consulter le rapport

L’article Le rapport de situation comparée des agent.es dans l’emploi 3 critères : sexe, origine, handicap est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.

Voir le rapport final du projet

Voir la fiche synthétique

L’article Discri-O, lutte contre les discriminations multifactorielles à l’orientation scolaire de fin de classe de 3ème est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.

En dix ans, le sentiment de discrimination augmente : en 2019-2020, 19% des personnes de 18-49 ans déclarent avoir subi des discriminations, contre 14% en 2008-2009.

Le motif sexiste est de plus en plus cité : il est devenu la principale source de discrimination pour les femmes (46 % pensent avoir été discriminées en raison de leur sexe, contre 28 % en 2008-2009).

En une décennie, les déclarations de discriminations selon l’origine ont légèrement augmenté (de 7 % à 8 %). En 2019-2020, 22 % des immigrés et 20 % des descendants d’immigrés estiment avoir fait l’objet d’un traitement inégalitaire en raison de leur origine. Cette proportion est d’un tiers chez les personnes originaires d’Afrique subsaharienne, contre moins d’une personne sur dix en moyenne toutes origines confondues (8 %). Les discriminations religieuses ont également augmenté : 11 % des personnes se déclarant de confession musulmane rapportent des discriminations religieuses, contre 5 % en 2008-2009.

Vous pouvez prendre davantage connaissance des premiers résultats de l’enquête sur le site dédié.

L’article Enquête Trajectoire et origine 2 : le sentiment de discrimination augmente est apparu en premier sur Lutte contre les discriminations à Villeurbanne.