Ressources juridiques
Jurisprudences
Cette page propose certaines jurisprudences significatives en matière de lutte contre les discriminations.
La Vigie de la laïcité – Site internet ressources
La Vigie de la laïcité est un organisme indépendant qui a pour objectif : la veille, la formation et l'information sur le sujet de la laïcité. L'association…
Le 39 28 – numéro d’accompagnement des victimes de discriminations du Défenseur des droits
Le service d'accueil du Défenseur des droits pour les discriminations, le 39 28 et le site antidiscriminations.fr , est doté d’un tchat, et d’un accès sourds…
Discrimination raciale et systémique des travailleurs dans le secteur du BTP – Jugement et décision du Défenseur des droits -2019
Résumé : Le Défenseur des droits et le Conseil des Prud'hommes de Paris ont été saisis de la situation 25 travailleurs maliens en situation irrégulière qui…
Contrôles d’identité discriminatoires – Arrêts de la cour de cassation 2016
Voir l'arrêt https://www.courdecassation.fr/communiques_4309/contr_identite_discriminatoires_09.11.16_35479.html
Droit à l’éducation, scolarisation des enfants handicapés, obligation de résultat – décision du Conseil d’État, 8 avril 2009.
Il revient à l’État de prendre les mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation scolaire aient un…
Chronique de droit des discriminations
Voir les chroniques régulières reprenant les dernières décisions dans la revue des Droits de l’Homme.
5 décembre 2018DocuthèqueToutes discriminations,autres domaines
Accès aux loisirs des enfants en situation de handicap – Décision du Défenseur des droits n° 2017- 145
Résumé : Une décision du 4 juillet 2017 obligeant un directeur de MJC à prendre les mesures nécessaires à l'accueil d'un enfant en situation de handicap dans…
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap – Décision du Défenseur des droits n°2013-16
Résumé : Une décision du 11 février 2013 énonçant les recommandations pour la mise en œuvre prioritaire des objectifs fixés par la loi n°2005-102 du 11 février…
Bibliothèque de cas
- Droit au compte et discrimination à l'accès au compte bancaire - voir le dossier du GISTI