semaines du handicap Villeurbanne juin et juillet 2019 programme

Semaines du handicap 2019 - Conférence droit à la scolarisation et handicap mercredi 26 juin

Droit à l’égalité de scolarisation pour les enfants en situation de handicap Le mercredi 26 juin de 14 h à 16 h au Palais du travail, place Lazare…


Logo égalité diversité Lyon 1 bleu

Site d'information : Mission égalité-diversité Lyon 1

Le site de la mission Égalité-Diversité de l'université Claude Bernard Lyon 1 qui regroupe actualités, informations et ressources sur les thèmes de l'égalité…


logo observatoire des inégalités

Vidéos : combattre les inégalités et les discriminations

Des vidéos pour combattre les inégalités et les discriminations Par L’observatoire des inégalités Découvrez la bibliothèque de vidéos de l’observatoire des…


Jurisprudence

Droit à l’éducation, scolarisation des enfants handicapés, obligation de résultat – décision du Conseil d’État, 8 avril 2009.

Il revient à l’État de prendre les mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation scolaire aient un…


Jurisprudence

Accès aux loisirs des enfants en situation de handicap - Décision du Défenseur des droits n° 2017- 145

Résumé : Une décision du 4 juillet 2017 obligeant un directeur de MJC à prendre les mesures nécessaires à l'accueil d'un enfant en situation de handicap dans…


Jurisprudence

Accessibilité pour les personnes en situation de handicap - Décision du Défenseur des droits n°2013-16

Résumé : Une décision du 11 février 2013 énonçant les recommandations pour la mise en œuvre prioritaire des objectifs fixés par la loi n°2005-102 du 11 février…