Docuthèque

Nouveau site du Défenseur des Droits sur les discriminations faites aux femmes

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur des droits a créé un site dédié afin de sensibiliser…


Image accès au logement petites annonces

Testing dans l’accès au logement privé (critère de l’origine supposée), 2011

Ce testing a été réalisé à la demande de la ville de Villeurbanne par ISM-Corum, en partenariat avec la HALDE et la FNAIM69, dans le cadre…


image logo villeurbanne représentant des personnage miniatures assis sur des pièces de monnaie

Testing au crédit bancaire, prêts immobiliers et prêts à la création d’entreprise, 2017

Pour effectuer une mesure d’éventuels risques de discrimination dans ce domaine sur les critères de l'origine supposée et du sexe, la…


Jurisprudence

Contrôles d’identité discriminatoires – Arrêts de la cour de cassation 2016

Voir l'arrêt https://www.courdecassation.fr/communiques_4309/contr_identite_discriminatoires_09.11.16_35479.html  


image baromètre de la perception des discrimination dans l'emploi

10e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi

Enquête sur l’accès aux droits, volume 3 Pour sa 10e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi réalisé par…


image couverture du guide méthodologique à l'usage des acteurs de l'emploi

Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances

Guide méthodologique à l’usage des acteurs de l’emploi i Un guide réalisé conjointement par la CNIL et le Défenseur des droits indiquant, à…


image discrimination à l'embauche selon l'origine

Discrimination à l’embauche selon « l’origine »

Que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ?  2016 Afin de mesurer les risques discriminatoires liés à « l’origine », les…


Jurisprudence

Droit à l’éducation, scolarisation des enfants handicapés, obligation de résultat – décision du Conseil d’État, 8 avril 2009.

Il revient à l’État de prendre les mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation…


image représentant inégalités salariales hommes et femmes

Les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes : état des lieux

Un article de l’Observatoire des inégalités Un court état des lieux basé sur des données de l’Insee et du ministère du Travail. En…


logo bureau internationale du travail

Les discriminations à raison de « l’origine » dans les embauches en France, 2007

Une enquête nationale par test de discrimination selon méthode du Bureau international du travail   Une enquête nationale sous…