Docuthèque

Enquête Ifop sur les violences sexistes ou sexuelles subies par les Européennes au travail, 2019

Une majorité d’Européennes (60%) rapportent avoir déjà été victimes d’au moins une forme de violence sexiste ou sexuelle au cours de leur…


Les refus de soins discriminatoires, étude du Défenseurs des droits, 2019

Un test de situation sur "Les refus de soins discriminatoires liés à l'origine et à la vulnérabilité économique dans trois spécialités…


Test accès au logement – Mesurer l’impact d’une mesure de sensibilisation, 2019

  Cette étude, menée entre 2017 et 2019, vise à mesurer l'impact d'un courrier d'alerte du Défenseur des droits auprès de 343 agences…


Nouveau site du Défenseur des Droits sur les discriminations faites aux femmes

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur des droits a créé un site dédié afin de sensibiliser…


Image accès au logement petites annonces

Testing dans l’accès au logement privé (critère de l’origine supposée), 2011

Ce testing a été réalisé à la demande de la ville de Villeurbanne par ISM-Corum, en partenariat avec la HALDE et la FNAIM69, dans le cadre…


image logo villeurbanne représentant des personnage miniatures assis sur des pièces de monnaie

Testing au crédit bancaire, prêts immobiliers et prêts à la création d’entreprise, 2017

Pour effectuer une mesure d’éventuels risques de discrimination dans ce domaine sur les critères de l'origine supposée et du sexe, la…


Jurisprudence

Contrôles d’identité discriminatoires – Arrêts de la cour de cassation 2016

Voir l'arrêt https://www.courdecassation.fr/communiques_4309/contr_identite_discriminatoires_09.11.16_35479.html  


image baromètre de la perception des discrimination dans l'emploi

10e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi

Enquête sur l’accès aux droits, volume 3 Pour sa 10e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi réalisé par…


image couverture du guide méthodologique à l'usage des acteurs de l'emploi

Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances

Guide méthodologique à l’usage des acteurs de l’emploi i Un guide réalisé conjointement par la CNIL et le Défenseur des droits indiquant, à…


image discrimination à l'embauche selon l'origine

Discrimination à l’embauche selon « l’origine »

Que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ?  2016 Afin de mesurer les risques discriminatoires liés à « l’origine », les…