CNCDH – Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A-2024-8)
Dans son avis publié en octobre 2024, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la persistance de la non-scolarisation de nombreux enfants en France et décrit son atteinte directe à l’exercice de leurs droits fondamentaux.
La scolarisation effective de tous les enfants est pourtant un droit défendu dans de nombreux textes internationaux, (Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention internationale pour les droits de l’enfant, la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, …) ainsi que dans la loi française (au sein du préambule de la Constitution, dans le code de l’éducation et dans de nombreuses circulaires).
Selon l’avis, il est possible de dégager plusieurs causes :
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- Le manque de données objectives du problème, qui empêche de pouvoir l’analyser et d’agir pour lutter contre,
- Le manque de moyens dégagés pour rendre véritablement l’école accessible pour tous,
- Le manque de cohérence dans les actions menées par les diverses institutions qui entrent en jeu, notamment l’Éducation Nationale, les collectivités territoriales et les associations.
Pour la CNCDH, il est nécessaire de lutter activement contre la non-scolarisation des enfants en proposant une politique globale, qui comprendrait :
- La création d’un observatoire
- Le développement de dispositifs spécifiques à destination des enfants considérés comme vulnérables
- La coopération de toutes les institutions afin d’assurer l’enjeux d’action transversale et pour garantir sa priorisation à l’agenda.