L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers – Défenseur des droits
Depuis la mise en place en 2020 de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), le Défenseur des droits ne cesse de recevoir des réclamations en lien avec les solutions dématérialisées. Le droit des étrangers est devenu le premier motif de saisine.
Les moyens attribués et mis en place ne sont pas à la hauteur de la volonté de simplification et de fluidification des démarches. Les difficultés rencontrées avec les services préfectoraux lors d’une première demande ou un renouvellement de titre de séjour, représentent 75% des réclamations reçues sur ce sujet. Ces dysfonctionnements portent de graves atteintes au droit des usagers, ceux-ci risquant de se retrouver en situation irrégulière.
Dans ce rapport le Défenseur des droits :
- Analyse les limites et les difficultés de cette réforme du dépôt des demandes de titres de séjour
- Formule 14 recommandations essentielles pour garantir l’accès aux droits des usagers.