Docuthèque
Testing au crédit bancaire, prêts immobiliers et prêts à la création d’entreprise, 2017
Pour effectuer une mesure d’éventuels risques de discrimination dans ce domaine sur les critères de l'origine supposée et du sexe, la…
Contrôles d’identité discriminatoires – Arrêts de la cour de cassation 2016
Voir l'arrêt https://www.courdecassation.fr/communiques_4309/contr_identite_discriminatoires_09.11.16_35479.html
10e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi
Enquête sur l’accès aux droits, volume 3 Pour sa 10e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi réalisé par…
Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances
Guide méthodologique à l’usage des acteurs de l’emploi i Un guide réalisé conjointement par la CNIL et le Défenseur des droits indiquant, à…
Discrimination à l’embauche selon « l’origine »
Que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ? 2016 Afin de mesurer les risques discriminatoires liés à « l’origine », les…
Droit à l’éducation, scolarisation des enfants handicapés, obligation de résultat – décision du Conseil d’État, 8 avril 2009.
Il revient à l’État de prendre les mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation…
Les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes : état des lieux
Un article de l’Observatoire des inégalités Un court état des lieux basé sur des données de l’Insee et du ministère du Travail. En…
Les discriminations à raison de « l’origine » dans les embauches en France, 2007
Une enquête nationale par test de discrimination selon méthode du Bureau international du travail Une enquête nationale sous…
Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale
9 fiches pratiques du Défenseur des droits Une nouvelle publication du Défenseur des droits qui entend sensibiliser et appuyer les élus,…
Veille documentaire sur les discriminations au logement de l’AVDL
Cette lettre d’information publiée chaque semestre par l’association villeurbannaise pour le droit au logement informe sur les documents…