L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers - Défenseur des droits
Depuis la mise en place en 2020 de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), le Défenseur des droits ne cesse de recevoir des réclamations en lien avec les solutions dématérialisées. Le droit des étrangers est devenu le premier motif de saisine.
Les moyens attribués et mis en place ne sont pas à la hauteur de la volonté de simplification et de fluidification des démarches. Les difficultés rencontrées avec les services préfectoraux lors d'une première demande ou un renouvellement de titre de séjour, représentent 75% des réclamations reçues sur ce sujet. Ces dysfonctionnements portent de graves atteintes au droit des usagers, ceux-ci risquant de se retrouver en situation irrégulière.
Dans ce rapport le Défenseur des droits :
- Analyse les limites et les difficultés de cette réforme du dépôt des demandes de titres de séjour
- Formule 14 recommandations essentielles pour garantir l'accès aux droits des usagers.
Accéder au site du Défenseur des droits
Trajectoires inégales des jeunes des quartiers populaires face à l’emploi : comprendre et s’outiller pour lutter contre les discriminations - 27 mars 2025
Labo Cités et la Ville de Villeurbanne proposent en partenariat une journée de rencontre "Trajectoires inégales des jeunes des quartiers populaires face à l’emploi : comprendre et s’outiller pour lutter contre les discriminations".
Jeudi 27 mars de 9h à 17h30
au Palais du travail
9 place Lazare Goujon - Villeurbanne
C'est la première journée d'un cycle de qualification et d'échanges de 3 journées sur les jeunes et l'emploi, en 2025 : "Jeunes des quartiers populaires et emploi : discriminations et inégalités de parcours". Elle s'articule autour du 21 mars, journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.
Cette journée s’adresse aux équipes politique de la ville, aux représentants de l’État local, aux acteurs de l’emploi et de l’insertion, aux acteurs de la jeunesse, de la lutte contre les discriminations, du travail social auprès des jeunes, de l’éducation, de l’éducation populaire.
Inscription obligatoire avant le 20 mars 2025.
Informations, programme et inscription sur le site de Labo Cités
Conférence de Delphine Peiretti-Courtis - 21 mars 2025
À l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, la Ville de Villeurbanne organise
Vendredi 21 mars 2025 à 18h
Salle du conseil
Hôtel de ville - Villeurbanne
une conférence de Delphine Peiretti-Courtis, professeure d’histoire à l’Université d’Aix-Marseille, autour de son ouvrage « Corps noirs et médecins blancs. La fabrique du préjugé racial XIXe-XXe siècle »
Ses recherches, portant sur la construction historique des préjugés raciaux dans la médecine durant l’époque coloniale, permettent d’éclairer la compréhension des ressorts et des discriminations contemporaines à l’œuvre dans le domaine de la santé.
Un temps convivial à l'issue de la conférence permettra de prolonger les échanges.
Conférence gratuite et sur inscription :
https://framaforms.org/conference-21-mars-2025-1697529665
CNCDH - Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A-2024-8)
Dans son avis publié en octobre 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur la persistance de la non-scolarisation de nombreux enfants en France et décrit son atteinte directe à l’exercice de leurs droits fondamentaux.
La scolarisation effective de tous les enfants est pourtant un droit défendu dans de nombreux textes internationaux, (Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention internationale pour les droits de l’enfant, la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, …) ainsi que dans la loi française (au sein du préambule de la Constitution, dans le code de l’éducation et dans de nombreuses circulaires).
Selon l’avis, il est possible de dégager plusieurs causes :
-
- Le manque de données objectives du problème, qui empêche de pouvoir l’analyser et d’agir pour lutter contre,
- Le manque de moyens dégagés pour rendre véritablement l’école accessible pour tous,
- Le manque de cohérence dans les actions menées par les diverses institutions qui entrent en jeu, notamment l’Éducation Nationale, les collectivités territoriales et les associations.
Pour la CNCDH, il est nécessaire de lutter activement contre la non-scolarisation des enfants en proposant une politique globale, qui comprendrait :
- La création d’un observatoire
- Le développement de dispositifs spécifiques à destination des enfants considérés comme vulnérables
- La coopération de toutes les institutions afin d’assurer l’enjeux d’action transversale et pour garantir sa priorisation à l’agenda.
Exposition luttes locales pour l'accès à l'IVG et soirée débat - 5 mars 2025
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes et des 50 ans de la légalisation de l'IVG en France, le Planning Familial 69 organise, avec le soutien de la Ville de Villeurbanne, une exposition retraçant les luttes locales pour le droit à l’avortement. Combats menés avant le vote, actions pour garantir un réel accès à l’IVG, accompagnement des femmes… Les archives de l’association, présentées au CCVA, replacent les mouvements villeurbannais et lyonnais au cœur de l’histoire nationale.
Du 25 février au 8 mars, au Centre culturel et de la vie associative (CCVA), Atrium (1er étage),
234 cours Émile Zola, Villeurbanne
Entrée libre et gratuite - du mardi au vendredi 9h-20h, samedi 10h-20h.
Et puisque ces luttes se poursuivent encore aujourd’hui, un autre rendez-vous pour discuter des défis actuels pour protéger et défendre le droit à l’avortement :
Mercredi 5 mars de 18h30 à 21h30 au Centre culturel et de la vie associative (CCVA), Salle de bal (rez-de-chaussée),
234 cours Émile Zola, Villeurbanne
Entrée libre, ouvert à tous et toutes
De 18h30 à 19h30 :
- Visite accompagnée de l’exposition
- Stand de réduction des risques et table de presse
- Fresque participative sur le droit à l’avortement
- Buvette
De 19h30 à 21h30 - Débat avec des militantes du Planning Familial 69
Le Planning Familial 69 propose un débat pour faire dialoguer la mémoire des luttes et les combats actuels. L’histoire récente nous montre que le droit à l’avortement dans le monde subit de nombreuses attaques avec l’arrivée au pouvoir de mouvements conservateurs, populistes, d’extrême-droite. Comment contrer ces mouvements, comment protéger nos droits, comment organiser la résistance à ces attaques ? Cette soirée invite à la réflexion collective et à l’action.
Table ronde : Le sport inclusif, handisport et sport adapté - 21 mai 2024
| Date : Mardi 21 mai, de 18 h à 20 h
| Lieu : À la salle des conférences du Palais du Travail - 9, place Lazare‑Goujon à Villeurbanne
En cette année de Jeux Olympiques et Paralympiques, la ville de Villeurbanne réunit des experts et acteurs du sport du territoire pour échanger sur les enjeux, les réalités, les avancées et les freins pour les personnes en situation de handicap qui souhaitent pratiquer une activité sportive à Villeurbanne.
Qu’est-ce qui est fait et fonctionne ? Quelles sont les barrières qui persistent pour les structures du territoire ? Quel est le rôle et l’implication de l’État et des collectivités sur ce sujet ? Quelles sont les autres formes de discrimination qui se rajoutent à celle du handicap ? Comment déconstruire les stéréotypes ?
C’est à travers ces échanges que nous pourrons approfondir et nourrir nos connaissances sur le sport inclusif, nous inspirer pour faire mieux, adopter des approches plus inclusives dans nos quotidiens, et déconstruire les images stéréotypées sur les sportives et sportifs en situation de handicap.
Avec :
| Agathe Fort, adjointe au maire de Villeurbanne déléguée à la Ville inclusive
| Damien Issanchou, maître de conférences en sociologie et chercheur au laboratoire sur les vulnérabilités et l’innovation dans le sport (L-VIS)
| Camille Pechoux, co-gérante de Praxie Design, ergothérapeute et consultante en design actif et santé
| Adrien Gérinière, chef de projet en Activité Physique Adaptée à AFG Autisme – SESSAD Emile Zola
| Des experts, acteurs et partenaires du sport à Villeurbanne, dont les clubs sportifs villeurbannais
| Tarif : Gratuit – Sur inscription par téléphone au 04 26 10 60 86 ou en ligne sur le formulaire tableronde-sportshandicaps.
Cette table ronde peut être interprétée en langue des signes française si vous en faites la demande lors de votre inscription.
| Accès : Métro A, arrêt Gratte-Ciel / Bus C3, arrêt Verlaine / Bus 69, arrêt Mairie de Villeurbanne
Télécharger le programme complet des Semaines des handicaps
Semaines des handicaps 9e édition - 13 au 25 mai 2024
La mission ville inclusive et lutte contre les discriminations vous donne rendez-vous en mai pour la 9ème édition des semaines des handicaps !
Cette année, les semaines villeurbannaises des handicaps auront lieu du lundi 13 au samedi 25 mai 2024.
Cette rencontre annuelle permet de donner à nouveau la parole aux personnes directement concernées par les handicaps, ainsi que de valoriser le travail et le soutien des associations, des structures, et des aidant.e.s du quotidien. Tous les évènements qui figureront au sein de la programmation seront préparés et présentés par leurs soins. Au programme : conférences, expositions, projections, activités sportives et ludiques, représentations théâtrales et plus encore !
Par ailleurs, en cette année de Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, la ville de Villeurbanne a décidé d’organiser une soirée thématique sur le sport inclusif et le parasport le mardi 21 mai de 18h à 20h: retrouver toutes les information sur l'article dédié.
Ensemble, déconstruisons nos stéréotypes et comportements validistes.
Télécharger le programme complet des Semaines villeurbannaises des handicaps 2024
Évaluer pour agir : les diagnostics statistiques au service des politiques d'égalité - ISM Corum / AFMD
ISM Corum et l’Association française des managers de la diversité (AFMD) ont publié récemment un guide sur les outils de mesure des discriminations. Au sommaire :
- Trois approches pour mesurer les discriminations dans les pratiques RH,
- Évolutions des diagnostics internes depuis 2006,
- Pistes d'action et d'amélioration.
Discriminations dans l’accès à l’information sur le logement social - Fondation Abbé Pierre
La Fondation Abbé Pierre, membre du réseau RéEL (Réseau national Égalité et Logement) dont l’Association villeurbannaise pour le droit au logement (AVDL) est membre, a confié à un groupe de chercheurs une mission de test par correspondance (dit testing) sur deux tiers des guichets recensés au niveau national.
Elle démontre des pratiques discriminatoires en fonction de l’origine, certes plus faibles que celles observées dans l’accès au parc locatif privé, mais qui ne peuvent qu’interroger l’ensemble des acteurs du service public.
Accéder au rapport de recherche et à la synthèse
Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits
Le Défenseur des Droits s’attelle à la lutte contre les discriminations systémiques et a organisé le 8 février dernier une journée sur les discriminations systémiques, à laquelle la ville de Villeurbanne a assisté.
Faisant écho à l’action de la ville, la Défenseure des droits Claire Hédon ainsi que la professeure de droit Danièle Lochak ont rappelé que le droit était un outil incontournable de mise en œuvre des politiques publiques. Elles ont insisté sur le fait que la lutte contre les discriminations est avant tout une affaire de droit, la non discrimination conférant des droits aux personnes, au contraire d’autres notions comme l’égalité des chances ou la diversité.
À cette occasion, le Défenseur des droits a diffusé des recommandations transversales sous forme d’un livret regroupant 8 fiches. Outre la réitération du besoin de mesure des discriminations (observatoires) :
- 2 fiches concernent l’évolution du droit (sanctions dissuasives, action de groupe),
- 3 fiches concernent la transformation des pratiques dans les organisations,
- et enfin 2 sont des focus particuliers : les contrôles aux faciès et les discriminations dans le développement de l’IA.
Pour visionner la journée : https://www.defenseurdesdroits.fr/lutter-contre-les-discriminations-du-recours-individuel-aux-leviers-systemiques-retour-sur-le-557.