Docuthèque

Harcèlement sexuel au travail : livret du formateur et de la formatrice du Défenseur des droits

Une enquête publiée par le Défenseur des droits en 2014 révélait que 20% des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation…


État des lieux des discriminations et des agressions racistes envers les musulmans de France

Réalisée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) et la Fondation…


Discriminations et origines : l’urgence d’agir, 2020

  Un rapport spécial du Défenseur des droits, paru en juin 2020, qui montre l'ampleur des discriminations fondées sur l'origine,…


Enquête Ifop sur les violences sexistes ou sexuelles subies par les Européennes au travail, 2019

Une majorité d’Européennes (60%) rapportent avoir déjà été victimes d’au moins une forme de violence sexiste ou sexuelle au cours de leur…


Les refus de soins discriminatoires, étude du Défenseurs des droits, 2019

Un test de situation sur "Les refus de soins discriminatoires liés à l'origine et à la vulnérabilité économique dans trois spécialités…


Test accès au logement – Mesurer l’impact d’une mesure de sensibilisation, 2019

  Cette étude, menée entre 2017 et 2019, vise à mesurer l'impact d'un courrier d'alerte du Défenseur des droits auprès de 343 agences…


Nouveau site du Défenseur des Droits sur les discriminations faites aux femmes

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur des droits a créé un site dédié afin de sensibiliser…


Image accès au logement petites annonces

Testing dans l’accès au logement privé (critère de l’origine supposée), 2011

Ce testing a été réalisé à la demande de la ville de Villeurbanne par ISM-Corum, en partenariat avec la HALDE et la FNAIM69, dans le cadre…


image logo villeurbanne représentant des personnage miniatures assis sur des pièces de monnaie

Testing au crédit bancaire, prêts immobiliers et prêts à la création d’entreprise, 2017

Pour effectuer une mesure d’éventuels risques de discrimination dans ce domaine sur les critères de l'origine supposée et du sexe, la…


Jurisprudence

Contrôles d’identité discriminatoires – Arrêts de la cour de cassation 2016

Voir l'arrêt https://www.courdecassation.fr/communiques_4309/contr_identite_discriminatoires_09.11.16_35479.html