Vidéos : combattre les inégalités et les discriminations
Des vidéos pour combattre les inégalités et les discriminations Par L’observatoire des inégalités Découvrez la bibliothèque de vidéos de l’observatoire des…
Droit à l’éducation, scolarisation des enfants handicapés, obligation de résultat – décision du Conseil d’État, 8 avril 2009.
Il revient à l’État de prendre les mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation scolaire aient un…
Accès aux loisirs des enfants en situation de handicap - Décision du Défenseur des droits n° 2017- 145
Résumé : Une décision du 4 juillet 2017 obligeant un directeur de MJC à prendre les mesures nécessaires à l'accueil d'un enfant en situation de handicap dans…
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap - Décision du Défenseur des droits n°2013-16
Résumé : Une décision du 11 février 2013 énonçant les recommandations pour la mise en œuvre prioritaire des objectifs fixés par la loi n°2005-102 du 11 février…