Handicap : 20 ans de la loi du 11 février 2005
Le 11 février 2005 était votée la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui avait pour but…
Contribution du Défenseur des droits au rapport 2024 de la CNCDH
Chaque année la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) publie un rapport annuel auquel l'autorité indépendante du Défenseur des droits…
Rapport annuel d'activité 2024 du Défenseur des droits
Le rapport annuel d'activité du Défenseur des droits pour l'année 2024 qui alerte sur l'augmentation des discriminations en France. En 2024, c'est plus de de…
L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers - Défenseur des droits
Depuis la mise en place en 2020 de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), le Défenseur des droits ne cesse de recevoir des…
CNCDH - Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A-2024-8)
Dans son avis publié en octobre 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur la persistance de la non-scolarisation de…
Égalité salariale, les dernières recommandations de la Défenseure des droits
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la Défenseure des droits renouvelle ses recommandations en faveur de l'égalité salariale entre…
Évaluer pour agir : les diagnostics statistiques au service des politiques d'égalité - ISM Corum / AFMD
ISM Corum et l’Association française des managers de la diversité (AFMD) ont publié récemment un guide sur les outils de mesure des discriminations. Au…
Discriminations dans l’accès à l’information sur le logement social - Fondation Abbé Pierre
La Fondation Abbé Pierre, membre du réseau RéEL (Réseau national Égalité et Logement) dont l’Association villeurbannaise pour le droit au logement (AVDL) est…
Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits
Le Défenseur des Droits s’attelle à la lutte contre les discriminations systémiques et a organisé le 8 février dernier une journée sur les discriminations…
Un rapport du DDD sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Tant les conventions internationales ratifiées par la France que la Constitution garantissent à chaque enfant le droit à l’éducation, sur la base de l’égalité…