Un rapport du DDD sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Tant les conventions internationales ratifiées par la France que la Constitution garantissent à chaque enfant le droit à l’éducation, sur la base de l’égalité et sans discrimination. L’égal accès de tous les enfants à la scolarité suppose d’apporter des réponses appropriées aux besoins de chaque enfant. En 2021, 20% des saisines de l’institution relatives aux droits de l’enfant concernaient des difficultés d’accès à l’éducation d’enfants en situation de handicap. La plupart d’entre elles concernent l’accompagnement de ces élèves en milieu scolaire.

Pour établir ce rapport le Défenseur des droits a procédé à l'analyse des réclamations qui lui ont été adressées en lien avec la problématique des AESH (Accompagnant.e des élèves en situation de handicap). Il a également réalisé des entretiens avec des professionnels du milieu éducatif et consulté des associations spécialisées. L’institution fait état du décalage existant entre l’augmentation des moyens humains et financiers en faveur de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et le nombre grandissant d’enfants dont les besoins sont très largement non ou mal couverts.

Le Défenseur des droits formule 10 recommandations pour un accompagnement humain des élèves en situation de handicap.

Découvrir le rapport sur le site du Défenseur des droits


Premier rapport de la Commission contributive interne égalité et non-discrimination dans l'emploi

Dans le cadre de son plan d’action pour la non-discrimination et l’égalité professionnelle 2021-2023, la Ville a mis en place en mars 2022, une Commission contributive interne pour la non-discrimination et l’égalité dans l’emploi. Une quarantaine d’agent.es volontaires ont rejoint la commission, tout comme des représentant.es des organisations syndicales.

La commission a pour objectif de contribuer à mieux prendre en compte les vécus de discriminations au travail, notamment à partir du savoir acquis par l’expérience et de l’analyse collective réalisée par les membres. Les membres de la commission sont formé.es et accompagné.es pour échanger, débattre, analyser, élaborer des propositions. Le bilan d’une première année et demie de fonctionnement est présenté dans le rapport

Consulter le rapport


Le rapport de situation comparée des agent.es dans l'emploi 3 critères : sexe, origine, handicap

La Ville, employeur de plus de 2300 agents, publie chaque année depuis 2015 le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes dans l’emploi. Dans le cadre de son engagement dans la lutte contre les discriminations, Villeurbanne a choisi d’élargir ce diagnostic des inégalités pour l’année 2021 aux critères de l'origine et du handicap.

C'est une première en France. Ce diagnostic élargi répond d’ailleurs aux recommandations du Défenseur des droits qui propose d’élargir les obligations de mesure au critère de l’origine des agentes et des agents.

Le rapport comporte une analyse chiffrée qui s’appuie sur des indicateurs qui retracent, pour chacune des catégories professionnelles, la situation des agent.es en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail et de rémunération effective.

Consulter le rapport


Enquête Trajectoire et origine 2 : le sentiment de discrimination augmente

Trajectoire et origine 2 (TéO 2) est une enquête réalisée conjointement par l'INED et l'INSEE en 2019-2020 et qui cherche à mesurer l’impact des origines sur l’accès aux principaux biens qui définissent la place de chacun.e dans la société. Il s'agit d'une réédition de l'enquête TéO 1 (2008-2009) ce qui permet de mesurer des évolutions.

En dix ans, le sentiment de discrimination augmente : en 2019-2020, 19% des personnes de 18-49 ans déclarent avoir subi des discriminations, contre 14% en 2008-2009.

Le motif sexiste est de plus en plus cité : il est devenu la principale source de discrimination pour les femmes (46 % pensent avoir été discriminées en raison de leur sexe, contre 28 % en 2008-2009).

En une décennie, les déclarations de discriminations selon l’origine ont légèrement augmenté (de 7 % à 8 %). En 2019-2020, 22 % des immigrés et 20 % des descendants d’immigrés estiment avoir fait l’objet d’un traitement inégalitaire en raison de leur origine. Cette proportion est d'un tiers chez les personnes originaires d’Afrique subsaharienne, contre moins d’une personne sur dix en moyenne toutes origines confondues (8 %). Les discriminations religieuses ont également augmenté : 11 % des personnes se déclarant de confession musulmane rapportent des discriminations religieuses, contre 5 % en 2008-2009.

Vous pouvez prendre davantage connaissance des premiers résultats de l'enquête sur le site dédié.

 


Actualité du plan d'action égalité et non-discrimination professionnelle 2021-2023

Un plan d’action pour la non-discrimination et l’égalité professionnelle 2021-2023 concernant les agent.es de la collectivité (Ville, ENM, CCAS) et comportant 43 actions a été mis en place fin 2021.

En 2022, plusieurs actions sont en cours ou ont été réalisées.

- La Commission contributive interne pour l'égalité et la non-discrimination a été installée en avril 2022. Cette commission vise à associer les agent.es de la collectivité à l'action de lutte contre les discriminations dans l'emploi interne. Elle est composée de près de 40 agent.es recruté.es par un appel à volontaires et via un tirage au sort et de représentant.es des organisations syndicales. Les membres se réunissent plusieurs fois par an en plénière et travaillent au sein des groupes thématiques : alerte interne anti-discrimination, libération de la parole, information et mesure et analyse.

Deux actions sont en cours de réalisation et seront diffusées dans le premier semestre 2023 :

  • Rapport de situation comparée (RSC) des femmes et des hommes dans l'emploi élargi au critères de l'origine et du handicap. Sa réalisation est confié à un cabinet externe qui applique une méthodologie validé par la CNIL qui permet une anonymisation et sécurisation des données sensibles.
  • Un guide RH pour les agent.es parents et futurs parents dont l'objectif est d'informer les agent.es, quelque soit leur sexe et leur configuration familiale, sur leurs droits en lien avec la parenté au travail, dont le droit de la non-discrimination.

Télécharger le plan d’action 2021-2023


Discrimination.fr - Un nouveau site de l’Observatoire des inégalités

 

Dresser un état des lieux chiffré des discriminations et apporter des explications accessibles à tous, tels sont les objectifs de discrimination.fr un nouveau site lancé par l’Observatoire des inégalités, en mars 2022, pour mesurer et comprendre les discriminations.

Des articles de la rubrique "Comprendre" répondent à des questions telles que : "Qu'est-ce qu'une "discrimination positive" ?", "Qu'est-ce qu'un testing ?" ou encore "Quelle est la différence entre inégalité et discrimination ?". Dans la rubrique "Mesurer" vous trouverez des informations synthétiques sur les dernières études et des données marquantes en matière de discrimination.

Contre les discriminations, comme pour les inégalités, l’information est une arme, rappelle le site internet.


Rapport sur les droits effectifs des personnes Roms et des "Gens du voyage"

Dans le cadre de sa contribution à l'élaboration de la Stratégie française sur l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms, le Défenseur des droits a publié en décembre 2021 deux rapports : l’un consacré aux droits des « gens du voyage » et l’autre à ceux des personnes Roms étrangères bien qu’un certain nombre de problématiques soient communes.

Ces deux rapports dénoncent les discriminations systémiques que subissent ces populations et présentent des recommandations visant à la protection effective de leurs droits dans des domaines notamment tels que le logement, l'éducation, la santé, l'accès au services publics. Le premier rapport aborde également la question de la reconnaissance effective du mode de vie itinérant des "Gens du voyage". Le deuxième traite aussi de la question de la liberté de circulation et du droit au séjour des Roms en tant que citoyen.nes européen.nes.

 

Consulter les rapports sur le site du Défenseur des droits :

Rapport - « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits

Rapport - Pour une protection effective des droits des personnes Roms

 

À lire également : "Où sont les "gens du voyage" ? Inventaire critique des aires d'accueil" de William Acker, juriste et et issu des communautés dites des "gens du voyage" qui a établi le premier recensement - critique - des aires d'accueil de France et aborde la question du racisme environnemental. Les données collectées sont également disponibles sur une carte accessible librement en ligne.

"Où sont les "gens du voyage" ? Inventaire critique des aires d'accueil", William Acker, éditions du Commun, 2021


Livre « 40 activités pour renforcer son courage social. Agir contre les préjugés et les discriminations au quotidien »

Les autrices Nora El Massioui et Floréal Sotto sont sociologues spécialisées dans le domaine des discriminations. Ce cahier interactif porte sur tous les facteurs de discrimination : l'origine, le genre, la classe, le handicap, l’orientation sexuelle... Il propose 40 activités à pratiquer en groupe ou individuellement pour construire une réflexion critique, comprendre les mécanismes des discriminations, savoir analyser son propre positionnement, développer sa vigilance personnelle pour mettre en cohérence ses comportements et ses convictions... tout un programme !

Les autrices invitent à « muscler son courage social » et à encourager d’autres personnes à agir au quotidien contre les discriminations.

 

Éditions Jouvence, 2020
ISBN 978-2-88953-278-0


Guide sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé - Défenseur des droits

Selon le dixième baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, publié par le Défenseur des droits, la grossesse constitue le troisième motif de discrimination cité par les femmes (7 %).

Ce guide à pour objectif de prévenir les discriminations en raison de la grossesse en informant les acteurs du monde du travail, de fournir des outils juridiques aux victimes et d’accompagner les professionnels du droit dans l’identification et le traitement des discriminations en raison de la grossesse.

Consulter le guide sur la page du Défenseur des droits


Culture et parité FH en 2021- Enquête de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

« La situation actuelle de la parité » est une enquête commandée par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes auprès d’Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle vivant et menée en partenariat avec HF Auvergne-Rhône-Alpes.  Elle présente les chiffres clefs de la parité dans les structures du spectacle vivant et des arts visuels labellisés et soutenus par le ministère de la Culture dans la région. Il s’agit de la quatrième édition (2016, 2018, 2019 et 2021). Les inégalités entre les femmes et les hommes sont mesurées dans la gouvernance, l’équipe de direction, les types de contrat et la programmation des structures culturelles.

Quelques constats :

  • 63 % des fonctions dirigeantes sont occupées par des hommes
  • Les directions techniques sont occupées à 84 % par des hommes
  • 55 % des hommes sont à la direction des spectacles programmés pour l’année 2020-2021, contre 30% des femmes et 25% des groupes mixtes.

Consulter l'enquête sur le site de l'agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle vivant