Droit à l’éducation, scolarisation des enfants handicapés, obligation de résultat – décision du Conseil d’État, 8 avril 2009.
Il revient à l’État de prendre les mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation scolaire aient un…
Les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes : état des lieux
Un article de l’Observatoire des inégalités Un court état des lieux basé sur des données de l’Insee et du ministère du Travail. En équivalent temps plein, les…
Les discriminations à raison de « l’origine » dans les embauches en France, 2007
Une enquête nationale par test de discrimination selon méthode du Bureau international du travail Une enquête nationale sous l'égide du Bureau…
Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale
9 fiches pratiques du Défenseur des droits Une nouvelle publication du Défenseur des droits qui entend sensibiliser et appuyer les élus, les services de…
Veille documentaire sur les discriminations au logement de l'AVDL
Cette lettre d’information publiée chaque semestre par l’association villeurbannaise pour le droit au logement informe sur les documents importants en lien…
Clouez le bec à l’anti-féminisme ! Guide de défense verbale pour féministes
Parsemé de témoignages, ce guide ne se veut ni une liste complète de toutes les situations qui pourraient arriver, ni un répertoire exhaustif de toutes les…
Pour une communication publique sans stéréotypes de sexe
Guide pratique du Haut Conseil à l’Egalité S’appuyant sur des exemples concrets, ce guide décrypte les stéréotypes dans les images, à la tribune de colloques…
Chronique de droit des discriminations
Voir les chroniques régulières reprenant les dernières décisions dans la revue des Droits de l’Homme.
Accès aux loisirs des enfants en situation de handicap - Décision du Défenseur des droits n° 2017- 145
Résumé : Une décision du 4 juillet 2017 obligeant un directeur de MJC à prendre les mesures nécessaires à l'accueil d'un enfant en situation de handicap dans…
Plan d’action pour l’égalité des femmes et des hommes depuis 2016
L’action de Villeurbanne en faveur de l’égalité femmes hommes s’inscrit dans la lutte que la collectivité mène depuis 10 ans contre les discriminations. Le…
