Mission de lutte contre les discriminations à Villeurbanne

Plan de lutte contre les discriminations au logement de 2008 à 2014

Un diagnostic mené localement avait mis en visibilité un sentiment de discrimination exprimé par des villeurbannais et l’existence de mécanismes…


Jurisprudence

Accessibilité pour les personnes en situation de handicap - Décision du Défenseur des droits n°2013-16

Résumé : Une décision du 11 février 2013 énonçant les recommandations pour la mise en œuvre prioritaire des objectifs fixés par la loi n°2005-102 du 11 février…


Mission de lutte contre les discriminations à Villeurbanne

Plan de lutte contre les discriminations à l’emploi 2004 à 2010

L’action en matière d’emploi s’est structurée dans le cadre du projet EQUAL « Accède » porté par la ville de Villeurbanne. Ce projet a permis d’expérimenter…