Docuthèque
L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers – Défenseur des droits
Depuis la mise en place en 2020 de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), le Défenseur des droits ne cesse de…
CNCDH – Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A-2024-8)
Dans son avis publié en octobre 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur la persistance de la…
Égalité salariale, les dernières recommandations de la Défenseure des droits
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la Défenseure des droits renouvelle ses recommandations en faveur de…
Évaluer pour agir : les diagnostics statistiques au service des politiques d’égalité – ISM Corum / AFMD
ISM Corum et l’Association française des managers de la diversité (AFMD) ont publié récemment un guide sur les outils de mesure des…
Discriminations dans l’accès à l’information sur le logement social – Fondation Abbé Pierre
La Fondation Abbé Pierre, membre du réseau RéEL (Réseau national Égalité et Logement) dont l’Association villeurbannaise pour le droit au…
Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits
Le Défenseur des Droits s’attelle à la lutte contre les discriminations systémiques et a organisé le 8 février dernier une journée sur les…
Un rapport du DDD sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Tant les conventions internationales ratifiées par la France que la Constitution garantissent à chaque enfant le droit à l’éducation, sur…
Conseil consultatif Ville, autonomie et handicaps – Rapport d’activité 2022
Créé en 2010, le conseil consultatif Ville, autonomie et handicaps associe les partenaires associatifs…
Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale – CCRE
Créée en 2006 par le Conseil des communes et régions d'Europe, la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie…
Premier rapport de la Commission contributive interne égalité et non-discrimination dans l’emploi
Dans le cadre de son plan d’action pour la non-discrimination et l’égalité professionnelle 2021-2023, la Ville a mis en place en mars 2022,…