Mission de lutte contre les discriminations à Villeurbanne

Plan d’action pour l’égalité des femmes et des hommes depuis 2016

L’action de Villeurbanne en faveur de l’égalité femmes hommes s’inscrit dans la lutte que la collectivité mène depuis 10 ans contre les discriminations. Le…


Jurisprudence

Accessibilité pour les personnes en situation de handicap - Décision du Défenseur des droits n°2013-16

Résumé : Une décision du 11 février 2013 énonçant les recommandations pour la mise en œuvre prioritaire des objectifs fixés par la loi n°2005-102 du 11 février…