Plan d'actions de lutte contre les violences LGBTphobes
Ce plan d’action contre les violences LGBTQI+ phobes a été signé en février 2020 par la Ville de Villeurbanne à l’initiative de la préfecture du Rhône. Il réunit des collectivités locales, le centre LGBTI+ de Lyon et des services de l’État pour prévenir et lutter contre les violences et les discriminations l’encontre les personnes LGBTQI+. La ville de Villeurbanne s’est notamment engagée à diffuser des informations pour l’aide aux victimes de violence, participer activement à la sensibilisation du public et à former son personnel dont les agent.es d’accueil et la police municipale.
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Plan d’action villeurbannais pour la non-discrimination et l’égalité professionnelle 2021-2023
Avec le plan d’action pour la non-discrimination et l’égalité professionnelle 2021-2023, la Ville réaffirme son engagement et souhaite ouvrir une nouvelle étape de travail. Ce plan été établi conformément aux obligations de la loi du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique.
Il comporte 43 actions construites autour de cinq axes :
- la méthode,
- les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
- le recrutement sans discrimination et l’égalité dans l’avancement de carrière,
- l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale,
- et la prévention des discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes
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Projet de lutte contre les inégalités et les discriminations multifactorielles à l’orientation scolaire
Le projet mené dans le cadre du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse de 2019 à 2021 vise à identifier, prévenir et lutter contre les inégalités et les discriminations multifactorielles et croisées (catégorie socio-professionnelle, origine, sexe) à l’orientation scolaire de fin de 3ème en mobilisant les parties prenantes : les collèges publics, les services d’orientation scolaire dont le CIO, les jeunes, les parents d’élèves et les partenaires de l’accompagnement scolaire.
Le projet prévoit la mise en place d’actions concertées entre les différents acteurs interagissant dans les processus de production des discriminations systémiques à l’orientation. En intervenant au plus près du terrain, dans les lieux et les temps de travail où se jouent les interactions et se prennent les décisions, l’objectif est d’analyser les processus en jeu, afin d’être en mesure d’expérimenter de nouvelles pratiques réduisant les inégalités et les discriminations.
Consulter la synthèse du projet
Ce projet a été présenté en mars 2019 lors des 4e Assises villeurbannaises de la lutte contre les discriminations, en introduction d'une table ronde sur "Les démarches territoriales pour connaître et agir sur les discriminations systémiques : l’exemple des discriminations à l’école".
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Lutte contre les discriminations au crédit bancaire
25 % des saisines du Défenseur des droits concernent le domaine des services (11,4% pour le secteur privé et 14 % pour les services publics), un travail est donc à initier dans ce domaine. L’action entreprise sur les discriminations aux crédits bancaires fait suite à un diagnostic mené par ADL (association pour le développement local) qui a montré que les principales discriminations repérées et ressenties par les créateurs d’entreprises portaient sur l’accès aux prêts bancaires et à réaliser un à destination des créateurs et des créatrices d’entreprise.
Pour ouvrir le sujet des discriminations au crédit bancaire, la Ville a organisé un séminaire en avril 2016. Ce séminaires a permis de faire un état des lieux des connaissances scientifiques sur ce sujet et aux différentes parties prenantes (banques, usagers des banques, créateurs d’entreprise, associations) de présenter leur points de vue (voir les actes du séminaire).
Pour effectuer une mesure d’éventuels risques de discrimination dans ce domaine, la Ville a commandé un Testing au crédit bancaire qui a été réalisé par un bureau d’études spécialisé, ISM-Corum, en partenariat avec le Défenseur des droits. Les résultats ont été rendu publics en septembre 2017 (voir les résultats détaillé du testing ou la synthèse et la communication du Défenseur des droits).
Plan d’action pour l’égalité des femmes et des hommes depuis 2016
L’action de Villeurbanne en faveur de l’égalité femmes hommes s’inscrit dans la lutte que la collectivité mène depuis 10 ans contre les discriminations. Le plan d’action s’articule autour de 4 axes : prendre en compte toutes les femmes quelles que soient leur condition sociale et leurs origines, inclure l’égalité femmes hommes dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques, lutter contre les préjugés sexistes, favoriser l’égale représentation des femmes et des hommes dans les lieux de participation et de décision.
La Ville a mis en place des Ateliers de l’égalité pour les élus, les directions de la Ville, les partenaires locaux et le grand public. Les propositions émises lors des ateliers grand public sont venues alimenter le plan d’action.
Le plan d’action se déploie dans toutes les politiques municipales, chaque année la Ville présente un rapport annuel qui rend compte de la progression de son action en matière d’égalité femmes hommes.
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Plan de lutte contre les discriminations au logement de 2008 à 2014
Un diagnostic mené localement avait mis en visibilité un sentiment de discrimination exprimé par des villeurbannais et l’existence de mécanismes discriminatoires dans le logement privé et dans le logement social. La Ville, les bailleurs sociaux, les représentants des agences immobilières, des associations de locataires et d’accompagnement au logement ont signé en 2010 un plan d’action qui s’est ensuite déployé jusqu’en 2014. Parmi les réalisations du plan d’action :
- La formation des bailleurs sociaux et des partenaires de l’accompagnement au logement.
- La réalisation d’un testing à la location privée sur les critères de l’origine et du sexe.
- La mise en place d’un comité de réflexion sur la mixité sociale et non-discrimination dans l’habitat qui a rendu le rapport, « Faire ensemble une ville inclusive ».
- La mise en place d’un comité des agences immobilières contre les discriminations.
- L’élargissement du réseau de vigilance au domaine du logement.
Plan de lutte contre les discriminations à l’emploi 2004 à 2010
L’action en matière d’emploi s’est structurée dans le cadre du projet EQUAL « Accède » porté par la ville de Villeurbanne. Ce projet a permis d’expérimenter des modalités d’action, d’accompagner au changement à la fois des entreprises privées et publiques, les intermédiaires de l’emploi et de développer l’accès au droit pour les villeurbannais. La prévention des discriminations dans ce secteur continue à se déployer à l’interne de la ville de Villeurbanne et dans ses politiques d’insertion et d’emploi.
- Création d’un réseau de vigilance contre les discriminations avec les intermédiaires de l’emploi, 2008.
- Guide « Recrutez sans discriminations », 2008
- Guide de l’égalité et de la non-discrimination au travail au sein de la collectivité et mise place d’un dispositif d’alerte interne à la Ville, 2013.