Les refus de soins discriminatoires, étude du Défenseurs des droits, 2019
Un test de situation sur "Les refus de soins discriminatoires liés à l'origine et à la vulnérabilité économique dans trois spécialités médicales" publié par…
Test accès au logement - Mesurer l'impact d'une mesure de sensibilisation, 2019
Cette étude, menée entre 2017 et 2019, vise à mesurer l'impact d'un courrier d'alerte du Défenseur des droits auprès de 343 agences immobilières "à…
Nouveau site du Défenseur des Droits sur les discriminations faites aux femmes
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur des droits a créé un site dédié afin de sensibiliser l’opinion publique aux…
Testing dans l’accès au logement privé (critère de l’origine supposée), 2011
Ce testing a été réalisé à la demande de la ville de Villeurbanne par ISM-Corum, en partenariat avec la HALDE et la FNAIM69, dans le cadre du Plan…
Testing au crédit bancaire, prêts immobiliers et prêts à la création d’entreprise, 2017
Pour effectuer une mesure d’éventuels risques de discrimination dans ce domaine sur les critères de l'origine supposée et du sexe, la Ville a commandé un…
Contrôles d’identité discriminatoires - Arrêts de la cour de cassation 2016
Voir l'arrêt https://www.courdecassation.fr/communiques_4309/contr_identite_discriminatoires_09.11.16_35479.html
10e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi
Enquête sur l’accès aux droits, volume 3 Pour sa 10e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi réalisé par le Défenseur des…
Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances
Guide méthodologique à l’usage des acteurs de l’emploi i Un guide réalisé conjointement par la CNIL et le Défenseur des droits indiquant, à droit constant, les…
Discrimination à l’embauche selon « l’origine »
Que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ? 2016 Afin de mesurer les risques discriminatoires liés à « l’origine », les recrutements d’une…
Droit à l’éducation, scolarisation des enfants handicapés, obligation de résultat – décision du Conseil d’État, 8 avril 2009.
Il revient à l’État de prendre les mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation scolaire aient un…