Jurisprudence

Chronique de droit des discriminations

Voir les chroniques régulières reprenant les dernières décisions dans la revue des Droits de l’Homme.


Jurisprudence

Accès aux loisirs des enfants en situation de handicap - Décision du Défenseur des droits n° 2017- 145

Résumé : Une décision du 4 juillet 2017 obligeant un directeur de MJC à prendre les mesures nécessaires à l'accueil d'un enfant en situation de handicap dans…


Mission de lutte contre les discriminations à Villeurbanne

Plan d’action pour l’égalité des femmes et des hommes depuis 2016

L’action de Villeurbanne en faveur de l’égalité femmes hommes s’inscrit dans la lutte que la collectivité mène depuis 10 ans contre les discriminations. Le…


Mission de lutte contre les discriminations à Villeurbanne

Plan de lutte contre les discriminations au logement de 2008 à 2014

Un diagnostic mené localement avait mis en visibilité un sentiment de discrimination exprimé par des villeurbannais et l’existence de mécanismes…


Jurisprudence

Accessibilité pour les personnes en situation de handicap - Décision du Défenseur des droits n°2013-16

Résumé : Une décision du 11 février 2013 énonçant les recommandations pour la mise en œuvre prioritaire des objectifs fixés par la loi n°2005-102 du 11 février…


Mission de lutte contre les discriminations à Villeurbanne

Plan de lutte contre les discriminations à l’emploi 2004 à 2010

L’action en matière d’emploi s’est structurée dans le cadre du projet EQUAL « Accède » porté par la ville de Villeurbanne. Ce projet a permis d’expérimenter…